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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORD MORUE
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NORD OCEAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORD OCEAN
NORD MORUE S.A.

Numéro de dépôt :
95592905
Date de dépôt :
16/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2005

Présentation de la marque NORD OCEAN

Déposée le 16 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) NORD MORUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORD OCEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORD MORUE domicilié(e) 2 A 8 AVENUE FAIDHERBE, 17500 JONZAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 526 250 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORD MORUE S.A ATTN: MR TRYGGVASON - France.

La marque NORD OCEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORD OCEAN est expirée depuis le 16 octobre 2005.

NORD MORUE a également déposé les autres marques suivantes : NORD-FILET , NM. NORD-MORUE , LA PERLE D'ISLANDE


NORD MORUE S.A. - 2 A 8 AVENUE FAIDHERBE, 17500 JONZAC - France - SIREN 526250055


NORD MORUE S.A ATTN: MR TRYGGVASON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Inscription le 27 février 1997 - Rejet partiel n°233502 - Publication au BOPI 1997-02-27

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Inscription le 1 juillet 2009 - Gage radié n°501064 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-01

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